Le 1er janvier 2025 marque une échéance importante pour les entreprises en matière de contrats collectifs de santé et prévoyance. En effet, la mise en conformité imposée par la loi offre une opportunité non seulement pour respecter les nouvelles obligations légales, mais aussi pour réévaluer les garanties, les coûts et améliorer l’expérience des collaborateurs.
Pourquoi cette mise en conformité ?
Le décret du 30 juillet 2021 impose une refonte des catégories de salariés (cadres et non-cadres) pour aligner les contrats sur les critères définis par l'Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2017. Jusqu’au 31 décembre 2024, les entreprises doivent ajuster leurs contrats pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés à leurs dispositifs de protection sociale.
Profitez de cette mise à jour pour optimiser vos contrats
Outre l’obligation légale, cette mise en conformité est l’occasion idéale pour revoir vos contrats collectifs :
- Garanties : Vos couvertures actuelles répondent-elles vraiment aux besoins de vos salariés ?
- Prix : Pouvez-vous négocier de meilleures conditions avec nos assureurs partenaires ?
- Expérience assurée : Un contrat bien conçu et une communication claire améliorent la satisfaction des employés. C’est ici qu’une plateforme comme Rem360 peut jouer un rôle crucial.
Illustration : contrats avec ou sans équivalence certaine
Il existe deux cas de figure pour les entreprises en fonction de la structure de leurs contrats actuels. Voici des exemples précis pour vous aider à comprendre la situation.
1. Contrats avec équivalence certaine
Un contrat avec équivalence certaine signifie que les catégories de salariés (cadres et non-cadres) sont déjà conformes aux nouvelles règles de l'ANI 2017. Dans ce cas, la mise à jour sera automatique, sans action requise de votre part.
Exemple :
- Avant : Votre contrat distingue les cadres affiliés à l'AGIRC et les non-cadres.
- Après : Le contrat sera mis à jour pour refléter les nouvelles catégories comme suit :
- Cadres : Personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI de 2017.
- Non-cadres : Personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI.
Impact pour l’entreprise : Cette mise à jour est effectuée automatiquement par nos assureurs partenaires avec une simple notification par courrier. Aucune action de votre part n'est nécessaire.
2. Contrats sans équivalence certaine
Un contrat sans équivalence certaine utilise des critères obsolètes pour définir les catégories de salariés, comme l’affiliation à l’AGIRC ou des mentions d’anciens articles (ex. article 36). Ce type de contrat doit être modifié manuellement par l’entreprise.
Exemple :
- Avant : Votre contrat fait référence aux personnels article 4 bis ou à des employés affiliés ou non affiliés à l'AGIRC.
- Après : Ces libellés doivent être mis à jour pour correspondre aux nouvelles catégories définies par l’ANI de 2017 :
- Cadres : Personnels relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI de 2017.
- Non-cadres : Personnels ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI de 2017.
Impact pour l’entreprise : Si vous avez un contrat sans équivalence certaine, vous devez soumettre une demande de modification du libellé avant le 31 octobre 2024. Cette étape est cruciale pour éviter de perdre les avantages fiscaux et sociaux attachés à ces contrats après la date limite.
Rem360 : Un outil pour faciliter la gestion de vos contrats
La mise en conformité ne se limite pas à une simple révision des libellés. C'est aussi l'opportunité de moderniser la gestion des avantages sociaux de vos collaborateurs. En intégrant Rem360, vous pouvez centraliser toutes les informations relatives à la rémunération et aux avantages sociaux de vos salariés dans un seul outil.
Rem360 vous permet :
- D’offrir un accès simplifié et en temps réel au Bilan Social Individuel (BSI) de chaque employé.
- D’améliorer la communication sur les avantages sociaux, ce qui est essentiel pour engager et fidéliser vos talents.
Conclusion
La mise en conformité des libellés de collège au 1er janvier 2025 est une obligation légale, mais aussi une chance de repenser et d’optimiser les contrats santé et prévoyance de vos collaborateurs. Que vous ayez des contrats avec ou sans équivalence certaine, il est essentiel de vérifier que vos dispositifs sont alignés avec les nouvelles normes. Et pourquoi ne pas saisir cette opportunité pour intégrer des outils comme Rem360, qui facilitent la gestion des avantages sociaux et améliorent l'expérience des collaborateurs ?
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